La domiciliation par les CCAS des personnes résidant dans des camps de Roms est-elle possible ?

Réponse de Claude Emel, directrice du CCAS d’AubervilliersCLAUDEEMEL

De manière générale, les CCAS assurent la domiciliation des personnes sans domicile fixe, conformément à la réglementation en vigueur. Celles-ci doivent notamment être en mesure de justifier, à l’aide d’un document officiel, de leur présence sur la ville depuis un certain temps. Or, ce n’est pas le cas pour les personnes qui occupent ces camps.

Néanmoins, fin 2012, à l’issue de plusieurs réunions de travail avec l’association humanitaire Médecins du Monde, les élus nous ont demandé d’assurer la domiciliation des personnes localisées dans des camps de Roms. Dans le cadre de la prévention des risques en matière de santé, ceci doit notamment leur permettre d’accéder à l’Aide médicale de l’Etat (AME). Il nous a également été demandé d’assurer la constitution de ces dossiers d’AME.

Depuis début janvier 2013, nous assurons donc la domiciliation de ces personnes, si elles en font la demande auprès de nos services.

Même s’il n’y a pas afflux de demandes (19 familles entre le 18/01 et le 7/02), le personnel a dû s’adapter à cette nouvelle mission, sans effectif supplémentaire. En particulier, nous consacrons du temps pour gérer les problèmes de compréhension linguistique avec les familles, en sollicitant notamment Médecins du Monde à chaque fois pour assurer l’interprétariat.

Nous nous sommes également renseignés, en amont, auprès d’autres partenaires du dispositif qui assurent également la domiciliation des personnes des camps de Roms, comme le CCAS de Saint-Denis, pour anticiper son impact sur le service.

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