L’instruction des dossiers CMU-C sur le logiciel @-rsa en test dans deux CCAS du 93

Sollicités par la Caf et la  CPAM pour instruire les dossiers de Couverture Maladie universelle complémentaire via le logiciel de demande du Revenu de Solidarité active, les CCAS du 93 ont mené l’expérimentation dans deux communes.

Selon la loi – article L. 861.5 du code de la Sécurité sociale – les Centres communaux d’action sociale (CCAS) doivent apporter « leur concours aux intéressés dans leur demande de protection complémentaire ». Depuis plusieurs années, ces centres et la Caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM) s’échinent à définir les contours réels de ce « concours ». La CPAM a franchi un cap en les sollicitant pour instruire les dossiers de CMU-C via l’outil d’instruction du RSA dont ils sont équipés. En réponse sur le département de la Seine-Saint-Denis, les CCAS de Pantin et d’Epinay-sur-Seine y procèdent depuis début fin  2012 de manière expérimentale.

« Ce n’est pas l’utilisation de l’outil qui prend le plus de temps, mais l’explication des dispositifs aux usagers »

Le « concours » des CCAS concerne ici les demandeurs de RSA « socle ». « Les autres, RSA « activité » et non bénéficiaires du RSA, doivent s’adresser directement à la *Sécu », précise Viviane Chemin, agent du CCAS de Pantin responsable du service RSA. Une fois instruite la demande de Revenu de solidarité active, les agents poursuivent donc sur le même logiciel en procédant à une demande de CMU-C, transmise alors à la CPAM. Celle-ci ouvre alors, selon les cas, des droits à la couverture universelle complémentaire seule, ou avec la CMU de base. « Ce n’est pas l’utilisation de l’outil qui prend le plus de temps, constate Viviane Chemin après plusieurs mois d’expérimentation, mais l’explication des dispositifs aux usagers. De plus, une formation des agents est à prévoir pour leur permettre d’assurer correctement ce rôle d’explication ».

« Pour les CCAS, il importe de montrer à leurs usagers,  leur engagement pour favoriser un meilleur accès au droit. Si certains acteurs institutionnels  se désengagent, les ccas seront toujours là »

 « La CPAM  est, dans le cadre du redéploiement  de ses services, en  recherche de partenariat pour améliorer la qualité de ses prestations, c’est dans ce contexte qu’elle sollicite les ccas note Sylvestre d’Almeida, chargé de mission à l’UDCCAS 93. En demandant aux CCAS de prendre le relais en matière d’instruction, elle les met  quelque part dans une position inconfortable ». En effet, poursuit-il, « si certains centres posent leurs conditions en termes de moyens supplémentaires, d’autres sont plus prompts à s’engager, échaudés par le rapport Doligé qu’ils ont perçu comme une menace sur leur existence ». En 2011, la proposition de loi Doligé a remis en cause l’intérêt des CCAS, suggérant leur suppression ! « Pour les CCAS, il importe de montrer à leurs usagers,  leur engagement pour favoriser un meilleur accès au droit. Si certains acteurs institutionnels  se désengagent, les ccas seront toujours là , note Sylvestre d’Almeida.

D’autant plus que la contribution des CCAS via l’outil RSA permettrait, sur le fond, de faciliter aux usagers l’accès aux droits, en évitant que certains ne passent entre les mailles du filet faute de demande de leur part auprès de la Sécu. D’où cette expérimentation censée traduire la bonne volonté des CCAS, et leur permettre de mieux évaluer l’impact qu’aurait la mise en œuvre de cette nouvelle procédure.

*Instruction régie par une convention  de partenariat CNAM/UNCCAS signée le 30 avril 2013 à Aubervilliers

 

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