« Nous allons vers une convention d’objectifs avec la CAF »

L’UDCCAS et la CAF de Seine-Saint-Denis ont réaffirmé leur volonté d’établir une convention d’objectifs qui viserait notamment la facilitation de l’accès au droit des citoyens. Éclairages avec Muriel Casalaspro, vice-présidente de l’UD et maire adjointe aux Solidarités et Affaires sociales de Montreuil.

L’UDCCAS et la CAF de Seine-Saint-Denis se sont rencontrées le 27 décembre dernier. Quelle fut l’issue de cette réunion ?

Il a notamment été décidé en commun d’engager la formalisation de notre partenariat par une convention d’objectifs, de la même manière que l’UD est engagée avec le Conseil général. Ceci permettrait de progresser ensemble sur plusieurs dossiers.

Lesquels ?

Principalement, nous souhaitons nous attaquer à la question du non recours aux droits (en particulier pour le RSA), dont le taux atteint 30% sur le département. La CAF et le Conseil général ont diminué les permanences sociales d’accueil  de proximité et tous les financements pour les dispositifs sont en chute libre. Or il faudrait au contraire renforcer l’information et l’accompagnement du public. Par quels mécanismes, via quelles structures ? Cela reste à définir. Nous mettons également en place un groupe de travail commun sur la prévention des expulsions locatives.

Comment la CAF peut-elle y contribuer ?

Au-delà des outils en place, comme le Fond de Solidarité Logement (FSL) et les mécanismes déployés avec les offices HLM, nous devons renforcer la prévention concernant les locataires du parc privé. Il est nécessaire de pouvoir être alertés au plus tôt en cas de difficultés, avant que le dossier ne se complique. La CAF, à travers les informations qu’elle reçoit dans le cadre de l’allocation logement, peut être un lanceur d’alerte.

Vous parlez de droit à l’expérimentation qui pourrait être prévu dans cette convention. En quoi cela consisterait ?  

En effet, aujourd’hui, l’Etat pratique une réduction de ses moyens, y compris ceux de la CAF. La prise en charge, dans la proximité, des difficultés sociales se concentre ainsi en grande partie sur les collectivités locales, qui ne peuvent rester sourdes aux urgences qui se manifestent sur leurs territoires.

En tant que réseau de CCAS du département, l’UD souhaite que, sur un certain nombre de dossiers, puissent être testés en partenariat avec la CAF des dispositifs qui se situeraient hors des cadres habituels et qui permettraient de sortir d’une certaine impasse.

Outre la convention d’objectif, la réunion a permis de faire un bilan de l’instruction du RSA. Que préconise l’UD ?

Sur l’instruction du RSA, nous jugeons que la montée en charge redoutée s’est faite dans des proportions modérées et que le public y gagne en facilité et proximité. Néanmoins, se pose la question du transfert des données et de la communication avec la CAF. Nous proposons que l’UD soit l’intermédiaire unique auprès d’elle en lieu des 32 CCAS de notre réseau. De même pour la collecte et le transfert de données auprès de l’Observatoire social départemental.

 

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